Politique de confidentialité
La protection et la sécurisation des Données est importante pour la société Christian Liaigre SAS (ci-après « Société »), dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2.
Il est renvoyé aux conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation accessibles sur les sites détenus par la Société (ci-après ensemble les « Sites ») pour la définition des termes commençant par une majuscule qui ne seraient pas expressément définis au sein du présent document.
LIAIGRE assure aux Utilisateurs des sites, aux Clients et aux prospects qui lui communiqueraient des Données (les « Personnes Concernées ») une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement »), conformément à la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »).
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente des Sites et des Conditions Générales d’Utilisation.
Elle a pour objet de régir la collecte et le traitement des Données dans le cadre de l’utilisation des Sites, de l’achat de Produits vendus par LIAIGRE (les « Produits ») et, de manière générale, dans le cadre de la relation de LIAIGRE avec les Personnes Concernées.
Article 1. Licéité du traitement des Données – Accès aux Sites et achat de Produits
La Politique de Confidentialité devra être expressément acceptée par :
- tout Utilisateur souhaitant accéder aux Sites lors de sa première visite et à chaque modification de la Politique de Confidentialité ;
- tout Client ;
- tout prospect qui communiquerait des Données à la Société, par tout moyen.
En cas de non-acceptation de la Politique de Confidentialité, les Personnes Concernées devront renoncer à l’accès aux Sites et aux services proposés par la Société.
L’Utilisateur ou le Client certifie avoir au moins 15 ans pour pouvoir accéder aux Sites.
En cas de non-acceptation de la Politique de Confidentialité, l'Utilisateur ou le Client devra renoncer à l'accès aux Sites.
Article 2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Société : la société Christian Liaigre SAS, une société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 242.150 euros, dont le siège social est sis 46 rue de Lille, 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 393 070 099, représentée par sa présidente, la société Financière CL, elle-même représentée par Monsieur Christophe Caillaud, dûment habilité à cette fin.
Pour exercer l’un des droits visés à l’Article 9 de la Politique de Confidentialité ou pour toute question, les Personnes Concernées peuvent contacter la Société :
46 rue de Lille, 75007 Paris
privacy@liaigre.group
0147536730
Article 3. Données collectées et traitées
Certaines Données sont fournies directement par les Personnes Concernées lorsque ces dernières contractent avec la Société pour l’achat d’un Produit ou communiquent leurs Données à la Société, par exemple via un formulaire de contact, disponible sur les Sites ou en showroom.
D’autres Données sont obtenues automatiquement du fait de l’interactivité établie entre l’Utilisateur ou le Client et les Sites.
Les Données collectées directement auprès des Personnes Concernées incluent les Données ci-après listées :
- nom, prénom ;
- état-civil (Monsieur/Madame) ;
- adresse email permettant d’identifier une personne physique ;
- adresse postale permettant d’identifier une personne physique ;
- numéro de téléphone permettant d’identifier une personne physique ;
- informations de facturation permettant d’identifier une personne physique ;
- autres Données partagées volontairement.
Les Données collectées passivement lors de la visite des Sites (données de connexion et de navigation et données enregistrées dans les cookies) incluent les Données ci-après listées :
- L’adresse IP de votre connexion ;
- Les informations relatives à votre moyen de connexion (ordinateur, tablette, smartphone), votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation et d’autres caractéristiques techniques (résolution d’écran , etc.);
- L’ensemble des urls consultées sur le site, y compris la date et l’heure.
Article 4. Finalités du traitement des Données
Les Données peuvent être collectés et traitées par la Société et/ou ses sous-traitants aux fins de :
- permettre l’exécution des relations contractuelles (gestion des commandes de Produits, facturation, service après-vente, etc.) ;
- permettre à la Société de se conformer à ses obligations légales, de régler les différends et de faire appliquer ses contrats ;
- conserver l’historique des opérations intervenues dans le cadre de la relation contractuelle ;
- permettre l’envoi de courriels et de campagnes e-marketing et de promotions;
- tenir les Personnes Concernées informées des événements à venir ;
- développer, utiliser, délivrer et améliorer les fonctionnalités technologiques des services fournis via les Sites et leurs performances.
Article 5. Fondements du traitement des Données
Les traitements susvisés ont pour fondements :
- l’exécution du contrat entre la Personne Concernée et la Société le cas échéant ;
- l’intérêt légitime de LIAIGRE ;
- le consentement des Personnes Concernées dans les autres cas, en ce compris l’utilisation de cookies pour certaines finalités et l’utilisation des Données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement des Données est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, cette dernière dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.
Un lien de désinscription sera présent dans les newsletters et courriels marketing envoyés par la Société à la Personne Concernée.
Article 6. Destinataires des Données
Les destinataires des Données (hors sous-traitants) sont les services de la Société, de ses filiales ou des sociétés affiliées amenés à utiliser ces Données : service commercial et personnel des points de vente, service marketing/communication, service comptabilité.
Les tiers autorisés s’engagent à traiter ces Données conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Article 7. Sous-traitants
La Société a recours à des sous-traitants.
La Société s’assure que le ou les sous-traitant(s) qu’elle emploie présentent eux-mêmes des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences légales en vigueur.
Article 8. Transfert international de Données en-dehors de l’Union européenne
Les Données peuvent être partagées avec des tiers, y compris les fournisseurs de la Société localisés ou qui utilisent des serveurs situés à l’extérieur de l’Union européenne dans des pays où les lois de protection des Données peuvent différer de ceux de l’Union européenne.
Dans un tel cas, la Société s’assure que la Personne Concernée en soit informée et que ce transfert garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes conformément aux lois et réglementations applicables.
Article 9. Droits des Personnes Concernées
En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données après leur décès et du droit à la portabilité de leurs Données.
Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsqu’elles contestent l’exactitude des Données.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Personnes Concernées de refuser que leurs Données soient utilisées à certaines fins.
Le droit à l’effacement s’entend comme étant la possibilité offerte aux Personnes Concernées d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de Données les concernant dans certaines situations, par exemple lorsque ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Le droit à la portabilité des Données est le droit pour les Personnes Concernées de recevoir les Données les concernant qu’elles ont fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un des droits susvisés ou pour toute question, les Personnes Concernées peuvent contacter la Société à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus.
Les Personnes Concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si elles considèrent que la Société n’a pas respecté leurs droits.
Article 10. Sécurité et confidentialité des Données
Les Données collectées par la Société sont conservées dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité des Données, la Société a notamment recours aux mesures suivantes :
- contrôle des accès : identifiants/mots de passe ;
- mesures de traçabilité des connexions : journalisation des accès avec identifiant et adresse IP utilisés, timestamp de la connexion ;
- sauvegardes informatiques ;
- mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité) ;
- chiffrement de données.
Les personnes travaillant pour la Société sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.
La Société s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.
La Société notifiera à la CNIL et/ou à la Personne Concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.
Article 11. Durée de conservation des Données
Les Données sont uniquement stockées par la Société pour la durée nécessaire à la délivrance de ses services et/ou à l’exécution des relations contractuelles et pour la durée de prescription applicable (cinq (5) ans en matière de responsabilité contractuelle), sous réserve des obligations légales et règlementaires applicables à la Société.
Cependant, les Données nécessaires pourront être conservées à des fins de prospection commerciale et/ou d’archivage au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée.
Les Données de navigation seront conservées pour une durée maximum de douze (12) mois.
Article 12. Utilisation de cookies
12.1. Généralités
Un cookie est un petit fichier d’informations sauvegardé par un site web sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’Utilisateur ou du Client. Ce cookie peut être réutilisé lors d’une visite future au même site web. Un cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des cookies ne sont valides que pour la durée d’une session ou visite.
La Société utilise des cookies et autres services pour analyser le trafic sur les Sites afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur ou du Client sur les Sites, optimiser la gestion technique et réaliser des statistiques de visite.
La durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » ne pourra excéder douze (12) mois.
La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter automatiquement les cookies.
Il est cependant possible pour l’Utilisateur de configurer son navigateur pour être informé chaque fois qu’un cookie est créé ou pour éviter leur enregistrement (cf point 11.3 ci-dessous).
12.2. Type de cookies utilisés
La Société est amenée à utiliser un ou plusieurs des types de cookies suivants :
- les cookies contrôlant l’utilisation des Sites afin de générer des rapports statistiques sur l’utilisation du Site, sans identifier les Utilisateurs/Clients individuels des Sites, via l’outil de mesure d’audience Google Analytics ;
- les cookies nécessaires au fonctionnement correct et efficace des Sites, y compris les cookies permettant aux Sites de sauvegarder les préférences des Utilisateurs/Clients.
12.3. Que faire si vous ne désirez pas de cookies ?
Si vous ne désirez pas que le Site stocke des cookies sur votre ordinateur, vous avez le choix de bloquer les cookies (autrement dit en configurant votre navigateur afin qu’il refuse tous les cookies) et/ou d’éliminer les cookies qui ont déjà été placés sur votre ordinateur :
- sous Internet Explorer : vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de modification de traitement des cookies en cliquant sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et ensuite sur le bouton « Avancé » ;
- sous Firefox : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Vie privée », en sélectionnant « Utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique » du menu déroulant et en désélectionnant « Accepter les cookies tiers » ;
- sous Chrome, vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Personnaliser et contrôler » puis sur « Paramètres », « Afficher les Paramètres Avancés » et « Paramètres de contenu », « Cookies et Données de site » sous le titre « Cookies ».
Tenez cependant compte du fait que lorsque vous désactivez certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur les Sites.